La souscription d’un salarié à une mutuelle obligatoire d’entreprise est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Un salarié intégrant une nouvelle entreprise se doit alors de souscrire ce type de complémentaire santé pour le protéger de différents risques. Mais comment une mutuelle d’entreprise marche-t-elle exactement ? Est-elle obligatoire ?
Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?
Une mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé proposée aux employés du secteur privé. Devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce contrat touche toutes les entreprises employant des cadres et de simples salariés à son bord. Souscrire une mutuelle solidaire offre aux salariés et aux dirigeants une protection suivant les spécificités des travailleurs et de l’entreprise où ils travaillent. L’employeur aura cependant l’obligation de prendre en charge 50 % du financement de la charge. Néanmoins, il aura le droit de choisir l’assureur qui lui correspond en fonction des garanties qu’il recherche. Les branches responsables peuvent quand même soumettre quelques recommandations auprès du chef d’entreprise, mais il aura toujours un libre choix sur le choix de l’assureur.
Comment souscrire une mutuelle d’entreprise ?
Dès l’embauche du salarié au niveau d’une entreprise, celui-ci est soumis à l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise. Pour ce faire, il doit tout d’abord résilier sa mutuelle précédente. Cette résiliation peut se faire à tout instant sans justifications et elle prend effet après un mois. Après ce délai, le salarié peut souscrire la nouvelle mutuelle de l’entreprise en remplissant un bulletin d’adhésion individuelle. Cette fiche individuelle sera retirée auprès de l’employeur et elle sera signée par les deux parties. L’employé sera ensuite tenu de remettre quelques documents utiles pour compléter son dossier comme : son relevé bancaire, une copie de son attestation d’assurance maladie, etc. Ce sera ensuite à l’organisme d’assurance d’effectuer les démarches restantes.
Est-il possible d’être dispensé d’une mutuelle d’entreprise ?
Une mutuelle d’entreprise est obligatoire selon la loi du 1er janvier 2016. Cependant, il existe quelques cas où le salarié peut refuser de souscrire une mutuelle solidaire de l’entreprise. En effet, un salarié ayant déjà une complémentaire santé individuelle peut éviter une souscription immédiate à une mutuelle d’entreprise. Il doit cependant y souscrire après la date d’échéance annuelle de son contrat. Il est également exempté à la souscription d’une mutuelle s’il est déjà couvert par un complémentaire obligatoire comme celui de son conjoint ou s’il travaille pour plusieurs employeurs. Tel est aussi le cas d’un salarié en CDD, d’un autre travaillant à temps très partiel ou d’un autre qui possède déjà un complémentaire santé solidaire.
